Déclaration de Confidentialité

Merci de votre visite sur notre site Web. ictjob attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données.

Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement des données personnelles en relation avec les services que nous offrons sous www.ictjob.be et www.ictjob.lu (ci-après dénommés collectivement « plateformes »). On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n° 1 RGPD). Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité, comme le nombre d’utilisateurs d’un site Internet, n’entrent pas dans cette catégorie.


1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La personne responsable (ci-après dénommée « ictjob » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :

ictjob SPRL/BVBA,
Terhulpsesteenweg 6B,
1560 Hoeilaart,
Belgique
www.ictjob.be/contact-us


2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :

ictjob SPRL/BVBA,
Terhulpsesteenweg 6B,
1560 Hoeilaart,
Belgique
et via www.ictjob.be/contact-us


3. Finalités et bases juridiques du traitement et durée de conservation

Dans ce qui suit, nous vous informons sur les différentes finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles, sur la base juridique sur laquelle un tel traitement a lieu et sur la durée de conservation des données.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, point 1, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, la base juridique pour le traitement est donnée par l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées.


3.1 Traitement des données pour l’utilisation générale de nos plateformes et services


3.1.1 Accès général à nos plateformes

Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de l’appareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Internet à partir de laquelle un système d’accès accède à notre page Internet (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires utilisées pour défendre les attaques contre nos systèmes informatiques. Pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire pour pouvoir reconstruire une éventuelle attaque contre nos plateformes, nous la stockons en y incluant l'adresse IP pendant 14 jours, puis anonymisons ou supprimons les données de recherche. L’adresse IP est nécessaire lors de la connexion afin de transférer le contenu de nos plateformes sur votre appareil. La base juridique pour le traitement et le stockage de l'adresse IP est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime pour l'adresse IP est qu'il est nécessaire d'afficher le contenu du site Web; Sans transmission de l'adresse IP, il n'est pas possible d'afficher le contenu de la plateforme. L'intérêt légitime pour le stockage temporaire sont nos intérêts de sécurité.


3.1.2 Optimisation des fonctions de recherche et de recommandation

Nous pouvons également stocker des informations sur votre comportement d’utilisation sur nos plateformes de modélisation statistique afin de rendre ces dernières plus conviviales et en particulier d’optimiser la fonction de recherche et de recommandation d’offres d’emploi appropriées. Nous stockons également votre adresse IP sous forme pseudo-anonymisée (une référence personnelle ne peut alors plus être produite à partir de ce seul modèle statistique) afin d’exclure les accès automatisés (bots) à nos plateformes lors de la création des modèles statistiques. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est d’assurer la fonctionnalité du modèle statistique afin d’améliorer nos services. L’adresse IP est supprimée au bout d’un an.


3.1.3 Opposition au démarchage publicitaire

Si nous recevons une opposition de votre part au démarchage publicitaire, nous pouvons inclure vos coordonnées personnelles dans une liste de blocage nous permettant de nous assurer que nous ne vous envoyons plus de publicité non désirée. La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime consiste dans le fait que nous pouvons satisfaire à nos obligations résultant de votre opposition au démarchage publicitaire. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément et par écrit l’opposition au démarchage publicitaire.


3.1.4 Formulaire de contact et contact par e-mail

Des formulaires de contact utilisables pour le contact électronique sont disponibles sur nos plateformes. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous acceptez que les données saisies dans le masque de saisie nous soient transmises. De plus, nous enregistrons la date et l’heure de votre contact. Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail et notre réponse seront stockées. Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises dans ce contexte nous permettent de traiter votre demande et de vous contacter. La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous utilisons les données à cette fin jusqu’à ce que la conversation avec vous soit terminée. La conversation est terminée lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.


3.1.5 Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services administratifs, de dépannage et de support.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, que nous énumérons ci-dessous. La base juridique pour l’utilisation de ces sous-traitants est un intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est la poursuite de nos objectifs commerciaux, en particulier pour la fourniture des services autrement décrits dans la présente Déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, dans la mesure où nous avons conclu un contrat avec les sous-traitants concernés conformément à l’art. 28 du RGPD.


3.1.5.1 Hébergement

Nous faisons appel à des sous-traitants pour les besoins de l’hébergement de nos plateformes et de nos services de sauvegarde, en vue du transfert vers ces derniers des données personnelles stockées sur nos plateformes. Ces sous-traitants sont OVH SAS, 140 quai du sartel, 59100 Roubaix – France, Amazon Webservices, Inc., 410 Terry Drive Ave North, WA 98109-5210 Seattle, États-Unis (les données seront traitées exclusivement dans l’UE), StepStone GmbH, Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin, Allemagne et StepStone Continental Europe GmbH, Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf, Allemagne. Ces sous-traitants conservent les données personnelles aussi longtemps que les données sont stockées sur nos plateformes sur la base des objectifs définis dans la présente Déclaration sur la protection des données.


3.1.5.2 Services administratifs, de dépannage et de support

Pour les services administratifs, de dépannage et de support, nous faisons appel à StepStone Services sp. z o.o., ul. Domaniewska 50, 02-672 Varsovie, Pologne, qui peut également accéder à vos données personnelles. La société StepStone Services sp. z o.o ne réalise aucun stockage de données personnelles. Ce dernier n’a lieu que dans des cas exceptionnels, par exemple si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la résolution de problèmes techniques. Dans ces cas, les données ne sont stockées que dans la mesure et pour la durée requise.


3.1.5.3 Envoi d’e-mails et d’autres messages

Nous utilisons, pour l’envoi d’e-mails et de messages sur d’autres canaux électroniques, dans le cadre du traitement des commandes les services de Selligent GmbH, Atelierstraße 12, 81671 Munich, Allemagne, qui fait appel à son tour aux entreprises sous-traitantes suivantes

- Selligent Benelux NV, Kempische Steenweg, 305 box 401 Belgique


- Selligent International, Avenue de Finlande 2 box 2, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique

- Selligent France SA, 20 Place des Vins de France RCS, 75012 Paris, France

- Selligent SA, 1420 Braine-l’Alleud, 2 avenue de Finlande, Belgique

- Selligent Iberica S.L.U, Caille Enrique Granados 86-88, Planta 3 °, 0008 Barcelone, Espagne

- Selligent Ltd, Second Floor, 45 Folgate Street, London E1 6GL, Royaume-Uni

Les entreprises susmentionnées peuvent donc recevoir vos données personnelles dans le cadre du traitement des commandes en cours chez nous. Le stockage y est réalisé pour une durée pour laquelle un stockage à des fins selon la présente déclaration sur la protection des données est légal, c’est-à-dire en particulier pour les contrats existant avec vous pour la communication contractuelle ou par ailleurs pour la communication publicitaire.

La base juridique pour notre recours à Selligent est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux dans le cadre des procédures décrites dans la présente déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, en particulier parce que nous avons conclu un contrat avec Selligent pour le traitement des commandes.


3.1.5.4 Cache Proxy et pare-feu applicatif Web

Nous faisons appel aux services d’Akamai Technologies GmbH, Parkring 20-22, 85748 Garching, Allemagne et d’Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis en qualité de sous-traitant pour les besoins du cache Proxy et pour un pare-feu applicatif Web. Cela signifie que toute visite sur nos pages Web est acheminée par les serveurs d’Akamai, c’est-à-dire que l’utilisateur n’est pas directement connecté à nos serveurs, mais avec ceux d’Akamai et Akamai nous en fera la demande et livrera le contenu à l’utilisateur. Le cache Proxy signifie qu’Akamai met en cache certains contenus, mais aucune donnée personnelle, pour une durée de 24 heures, de telle manière qu’ils vous parviennent plus rapidement. Le pare-feu applicatif Web signifie qu’Akamai tente d’identifier le trafic Web malveillant et de l’empêcher d’atteindre nos sites Web. Akamai ne stocke aucune donnée personnelle. Cependant, tout flux de données entre nos serveurs et l’utilisateur étant acheminé par Akamai, cela inclut également les données personnelles. La transmission à Akamai Technologies, Inc a lieu aux États-Unis et donc dans un État extérieur à l’Union européenne ou à l’EEE. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Akamai Technologies, Inc possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active.

Concernant Akamai, dans la perspective de la base juridique, nous mettons également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos plateformes et les données personnelles qui y sont stockées.


3.1.6 Cookies et technologies apparentées
Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent. Pour plus de clarté, nous avons regroupé les informations sur les cookies et les techniques similaires à la section 4 de la présente déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez des informations détaillées.


3.2 Traitement des données dans le cas de l’utilisation d’un compte ictjob

ictjob vous offre de nombreux services pour votre développement de carrière. ictjob, en tant que compagnon de carrière sur Internet, s’emploie à vous accompagner dans toutes les phases de votre vie professionnelle. Il est possible notamment de souscrire à un compte ictjob dans le cadre duquel nous traitons les données personnelles. Dans cette section 3.2, nous vous informons sur les objectifs, la base juridique et la durée de conservation de ces processus.

Les finalités du traitement des données exécuté dans le cadre de votre contrat pour un compte ictjob sont les suivantes :

- Nous stockons pour vous les candidatures que vous réalisez par l’intermédiaire de nos plateformes dans votre compte ictjob.

- Vous pouvez postuler aux offres d’emploi publiées sur nos plateformes via les formulaires de candidature disponible sur nos plateformes. Si vous cliquez sur le bouton Envoyer, nous transmettrons ou rendrons la candidature disponible au recruteur respectif par le biais de notre plateforme. La candidature stockée sur notre plateforme sera supprimée automatiquement après 1 an, à moins que vous ayez explicitement donné votre accord à une période de stockage plus longue. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être situé dans l'UE ou dans l'EEE, de sorte que, dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que les données soient transmises ou prises à partir d'un pays qui n'a pas même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.

- Vous pouvez souscrire à l’Alerte Email. Le traitement des données dans le cadre d’une Alerte Email a pour objet de vous envoyer régulièrement des e-mails d’offres d’emploi correspondant à un profil que vous avez prédéfini ou qui vous sont recommandées sur la base de votre comportement d’utilisation. Nous vous envoyons l’Alerte Email et stockons vos données à cet effet jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’Alerte Email.

- Vous pouvez créer un CV ictjob dans le cadre du contrat pour votre compte ictjob. Les données personnelles qui nous sont transmises sont déterminées par vos téléchargements respectifs ou par les données que vous avez entrées dans les champs de saisie correspondants. Nous analyserons automatiquement tous les documents transférés en tenant compte de leur structure et de leur contenu afin d’optimiser nos services pour vous. Vous pouvez définir l’étendue de l’utilisation contractuelle de ce CV. Vous pouvez soit ne faire que le sauvegarder, soit rendre votre CV accessible aux employeurs potentiels qui sont clients d’ictjob et qui utilisent la base de données CV ou des produits similaires. Ces clients peuvent ensuite ajouter un commentaire à votre CV. Dans ce cas, le client d'ictjob et ictjob respectifs seront responsables conjoints du traitement - les détails sur ces responsables conjoints du traitement se trouvent à la fin de cette section 3.2. Nous conservons votre CV ictjob jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que le contrat sur votre compte ictjob prenne fin. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être situé dans l'UE ou dans l'EEE, de sorte que, dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que les données soient transmises ou prises à partir d'un pays qui n'a pas même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.

- Nous vous envoyons des emails relatifs à l’emploi correspondant à des services qui sont similaire aux services ictjob que vous utilisés déjà, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à toutes les lettres d’information d’ictjob. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message et/ou nous contacter sur www.ictjob.be/contact-us.

Les détails concernant le compte ictjob sont précisés dans nos conditions d’utilisation. Dans le cadre de l’enregistrement d’un compte ictjob et du paramétrage des différentes fonctions, nous enregistrons également votre adresse IP ainsi que la date et l’heure lors de l’enregistrement ou du paramétrage des fonctions. La base juridique pour le stockage et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de vos comptes ictjob est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service convenu contractuellement. Les données personnelles que vous avez stockées dans votre compte « ictjob » restent à votre disposition pour la durée du contrat et seront stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles seront effacées si vous le faites vous-même en ce qui concerne les données individuelles ou si vous nous le demandez en conséquence ou à la fin du contrat, c’est-à-dire si vous ou nous résilions le contrat. Les détails sont précisés dans nos Conditions d’utilisation.

Nous utilisons par ailleurs les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’un CV ictjob afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous et d’autres utilisateurs de nos plateformes à l’aide du modèle statistique présenté à la section 3.1.2. Dans le modèle statistique, nous utilisons à cet effet différentes données non personnelles de votre CV et un nom d’utilisateur pseudo-anonyme, de manière individuelle ou bien associé avec d’autres données. Ces seules données ne permettent pas de faire référence à votre personne à partir du modèle statistique. Une telle référence n’est possible que de l’extérieur en pseudo-anonymisant l’identifiant utilisateur attribué à votre compte ictjob et en le comparant ensuite avec l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé stocké dans le modèle statistique. Dans la mesure où nous optimisons la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous à l’aide du modèle statistique, cette opération intervient dans le cadre de votre contrat pour le compte ictjob sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans la mesure où nous utilisons les données pour améliorer notre modèle statistique et à cette occasion les services pour d’autres utilisateurs en général, cette opération intervient sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Avec la suppression de votre compte ictjob, vos données sont complètement anonymisées dans le modèle statistique, l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé qui y est stocké ne permettant plus de faire référence à votre compte ictjob. Notre intérêt légitime est de poursuivre nos intérêts commerciaux en améliorant nos services. Il n’y a pas d’intérêt contraire, dans la mesure où les données sont déjà nécessaires à l’exécution du contrat pendant la durée du contrat sur le compte ictjob et qu’une identification n’est plus possible après la fin du contrat.

Comme expliqué précédemment, si vous rendez votre CV accessible à des employeurs potentiels qui sont des clients d'ictjob, tout client accédant à votre CV peut ajouter un commentaire à votre CV puis ictjob et le client respectif seront des responsables conjoints du traitement conformément aux RGPD. Vous trouverez les détails concernant les responsabilités respectives d'ictjob et du client dans ce contexte dans la section 3 de nos Conditions de Vente Supplémentaires : Base de données CV. Puisque vous ne pourriez pas être intéressé par tous ces détails, nous résumons en un mot : Nous stockons un tel commentaire dans le cadre de notre contrat avec vous et le client stocke un tel commentaire dans le contexte de conclure éventuellement un contrat (d'emploi) avec vous. Vous pouvez à tout moment nous contacter, nous et le client, en ce qui concerne cette responsabilité conjointe du traitement, mais nous pouvons également répondre au nom du client.


3.3 Stage Agent

Nous vous offrons l'opportunité de conclure un contrat pour recevoir un Stage Agent. Le traitement des données dans le cadre d’un Stage Agent a pour objet de vous envoyer régulièrement des e-mails d’offres de stage. Les détails sont précisés dans nos Conditions d’utilisation. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Nous stockons les données dans le cadre du contrat d'utilisation du Stage Agent pour la durée contractuelle, c’est-à-dire jusqu'à ce que vous ou nous résilions votre Stage Agent.


3.4 Traitement de données par l’intermédiaire d’entreprises ou de collaborateurs d’entreprises

Nos services destinés aux employeurs visent à offrir aux entreprises la sélection la plus large possible de candidats appropriés. Nous traitons les données personnelles des entrepreneurs (les données relatives aux entrepreneurs ne sont des données personnelles que si l’entrepreneur est une personne physique) ou des employés des entreprises. Les sociétés ou entrepreneurs respectifs peuvent avoir une relation contractuelle ou précontractuelle avec nous. Nous pouvons également, à titre individuel, traiter les données des sociétés et de leurs employés en l’absence de toute relation (pré)contractuelle de ce type. Dans cette section 3.3, nous vous informons sur les finalités, la base juridique respective ainsi que sur la durée de conservation de ces traitements par des entrepreneurs ou des employés de l’entreprise et sur les catégories de données, dans la mesure où nous ne collectons pas les données personnelles de la personne concernée. Les données seront effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé, c’est-à-dire en l’absence de contrat avec le client et dès lors que nous n’avons plus l’intention de conclure un contrat avec le client concerné, qu’il n’y a plus d’intérêt légitime et que nous ne sommes plus tenus de conserver les documents pouvant contenir des données personnelles.


3.4.1 Traitements des données à des fins de gestion et de préparation des contrats

Nous traitons les données personnelles afin d’assurer la gestion des contrats, c’est-à-dire afin de nous permettre de fournir à nos clients les services visés par le contrat et de préparer les contrats correspondants. Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous enregistrons à cette fin des données personnelles pendant toute la durée du contrat.

En outre, nous stockons des registres comptables afin de respecter les délais de conservation prévus à l'art. 6 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et à l'art. 9 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises pour une durée de sept ans, par laquelle le terme commence le 1er janvier de l'année suivant la finalisation du livre comptable. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point c du RGPD.


3.4.2 Conseil aux clients

Nous traitons les données personnelles reçues dans le cadre d’un contrat ou d’une demande d’une partie intéressée du client ou de ses employés en tant que personnes de contact, y compris après la fin du contrat ou, si aucun contrat n’est conclu, afin de conseiller le client et de pouvoir recommander des services appropriés sur la base des contrats précédents ou des demandes de renseignements en cas de nouvelle demande du client ou de la partie intéressée. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales. À cette fin, nous enregistrons des données personnelles tant que nous supposons que le client concerné peut conclure un nouveau ou un premier contrat avec nous à l’avenir, ce qui est le cas jusqu’à ce que le client concerné nous déclare qu’il ne conclura en aucun cas un contrat avec nous.


3.4.3 Espace Recruteurs ictjob

Nos clients ou leurs employés peuvent utiliser l’Espace Recruteurs ictjob afin d’utiliser et de gérer leurs services contractuels. Nous traitons dans ce contexte les données personnelles du client respectif ou de ses employés qui les ont fournis ainsi que les services respectifs convenus contractuellement ou offerts et leur utilisation. Lorsque notre base de données CV est utilisée, nous collectons et conservons également les CV consultés. Afin d’éviter tout abus et d’assurer ainsi une facturation correcte et d’assurer et de vérifier à tout moment le bon fonctionnement de l’Espace Recruteurs et des services visés par le contrat, en particulier afin de pouvoir résoudre les problèmes que peuvent rencontrer des clients spécifiques dans le cadre de notre service client, et ainsi afin de permettre d’utiliser pleinement des services, nous collectons et stockons également le Corporate User ID (identifiant utilisateur) et le Company ID (correspondant, sur la base du rattachement de l’utilisateur à un client ictjob spécifique, au nom de ce client).

Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous enregistrons à cet effet les données pour la durée du contrat relatives à l’utilisation de l’Espace Recruteurs ictjob.

Par ailleurs, nous utilisons les données ainsi collectées sous une forme anonyme, afin d’établir des statistiques sur le comportement général des clients de base de données CV. Ceci nous permet de présenter les services d’une manière conviviale pour les clients. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales.


3.4.4 Traitement des données pour la publication d’annonces

Si nos clients publient des annonces ou des profils d’entreprise sur notre plateforme, nous traitons les données personnelles du client si le client est une personne physique, si notre client fournit des données de contact d’un employé dans une annonce, nous traitons ses données personnelles pour les mettre à la disposition de nos utilisateurs sur notre plateforme dans le cadre de l’annonce et pour permettre de retrouver l’annonce sur nos plateformes à l’aide de la fonction de recherche. Afin d’élargir l’impact de l’annonce en la transmettant à nos partenaires, nous pouvons envoyer tout ou partie du contenu de l’annonce à ceux d’entre eux qui publient l’annonce ou un aperçu de celle-ci sur leur site Web. Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 b du RGPD. Si nous traitons des données de contact des employés du client dans l’annonce, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous conservons les données à cet effet pour la durée pendant laquelle l’annonce est disponible sur nos plateformes conformément aux accords contractuels.


3.4.5 Commandes en ligne

Lorsque vous passez une commande en ligne sur notre site Web, nous collectons diverses données nécessaires à la conclusion du contrat. La base juridique est la conclusion et l’exécution d’un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 b RGPD. Les données seront conservées pendant toute la durée du contrat, conformément au point précédent 3.3.1.


3.4.6 Traitements des données pour les besoins publicitaires généraux

Nous traitons les données personnelles de nos clients ainsi que d’autres entreprises qui ne sont pas en relation d’affaires avec nous et, le cas échéant, également des personnes de contact à des fins de prospection directe, dans les limites autorisées par la loi. Si nous n’avons pas collecté ces données directement auprès de la personne concernée, nous pouvons également obtenir des données de contact de la personne concernée auprès de sources publiques, telles que, en particulier, le site Web de l’entreprise concernée, les annuaires commerciaux ou les offres d’emploi publiées par l’entreprise. Dans le cadre de ces objectifs de prospection directe, nous pouvons également tenir compte des précédents contrats conclus par nos clients et des spécificités de l’entreprise, telles que le secteur auquel elle appartient ou la taille de l’entreprise/entrepreneur concerné, afin de concevoir l’annonce de la manière la plus appropriée possible. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (voir le considérant 47 RGPD). Les personnes concernées sont en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles les concernant à des fins de prospection. Vous pouvez faire état de cette opposition à tout moment sous les données de contact spécifiées au point 1, dans le cas d’une prospection par e-mail, un lien Opt-Out est présent dans l’e-mail lui-même. Nous conservons les données à cette fin tant que nous sommes intéressés par la conclusion d’un contrat avec l’entreprise concernée ou jusqu’à ce qu’une opposition ait été formulée.


4. Cookies et technologies apparentées

Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme un moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent.

Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont de nouveau effacés à la fin de la session du navigateur, donc après la fermeture de votre navigateur (ils sont appelés cookies de session). D’autres cookies demeurent sur votre appareil et nous permettent ou permettent à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine consultation (cookies persistants).

Vous pouvez déterminer la durée de stockage précise d’un cookie à partir du cookie en question, en affichant ce dernier dans votre navigateur, sauf indication contraire ci-dessous.

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4.1 Cookies à finalité technique

Nous utilisons des cookies techniques. Ces cookies sont requis exclusivement pour collecter certaines informations sur nos plateformes afin de fournir un service demandé ou souhaité par vous en tant qu’utilisateur. Ce sont des cookies de navigation ou de session permettant une navigation et une utilisation du site Web (et d’accéder à la zone d’accès restreint, par exemple) ; des cookies d’analyse que nous utilisons directement pour collecter des informations sur le nombre de visiteurs et leur comportement d’utilisateur ; des cookies de fonction qui vous permettent de naviguer selon certains critères sélectionnés (par exemple, la sélection de la langue, les produits sélectionnés pour l’achat).

La base juridique de ces cookies est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.


4.2 Cookies et technologies que nous utilisons via des fournisseurs tiers

Nous utilisons également des cookies ou d'autres technologies fournies par des fournisseurs externes dans divers domaines. Dans ce qui suit, nous vous informons sur les fournisseurs respectifs et comment vous pouvez vous opposer au cookie ou à la technologie correspondante. En général, dans le cas de sites Web, vous pouvez effectuer un réglage approprié dans votre navigateur ".


4.2.1 Criteo

Nous faisons appel, sur nos pages Web, aux services de la société Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris, dans le cadre d’une responsabilité commune selon les termes de l’art. 26 du RGPD.

Le traitement a pour objet le reciblage, en vertu duquel nous pouvons afficher des publicités sur des offres similaires de notre part sur des sites Web ou d’autres plateformes de tiers, lorsque vous avez consulté certaines offres sur notre site Web. Nous déterminons dans le cadre du contrat avec Criteo la portée de la campagne publicitaire respective. La mise en œuvre de cette campagne publicitaire, y compris le choix du lieu de diffusion des annonces, relève alors de la responsabilité de Criteo. Pour ce faire, un code de Criteo est exécuté directement sur nos pages Web par Criteo et des balises (re)marketing (graphiques invisibles ou du code, également appelés « Web Beacons ») sont intégrées dans la page Web. Elles permettent de stocker sur votre appareil un cookie individuel, se présentant sous la forme d’un petit fichier (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Ce fichier précise les sites Web visités par l’utilisateur, les contenus qui l’intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. Les informations ci-dessus peuvent également être associées par Criteo à de telles informations provenant d’autres sources. Lorsque l’utilisateur visite ensuite d’autres sites Web, les annonces adaptées à ses centres d’intérêt peuvent être affichées.

Les dispositions de Criteo en matière de protection des données fournissent des informations supplémentaires ainsi que les possibilités d’opposition à la collecte par Criteo : https://www.criteo.com/fr/privacy/.

Criteo stocke les données pendant une durée de 13 mois, les cookies créés par Criteo expirent automatiquement après un délai de 13 mois.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe relative au traitement décrit dans cette section 4.1, vous pouvez faire valoir vos droits dans le cadre du RGDP aussi bien avec et contre nous qu’avec et contre Criteo.

La base juridique de cette fonction est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.


4.2.2 RTB House

Sur nos pages Web nous utilisons les services de RTB House S.A., ul. Zlota 61 lok. 101, 00-819 Warsaw, Poland.

Le but du traitement est le reciblage, c'est-à-dire que si vous avez consulté certaines offres sur nos sites Web, nous pouvons afficher des publicités sur des sites similaires pour vous sur des sites Web ou d'autres plateformes tierces. La technologie est basée sur des modèles générant des enchères en temps réel afin de fournir de la publicité ciblée. À cet effet, des cookies individuels sont stockés sur notre site Web par RTB House sur votre appareil. RTB House utilise uniquement des données anonymisées, les données personnelles ne sont pas stockées.

Pour plus d'informations, ainsi que sur l'option de suivi via RTB House, consultez: https://www.rtbhouse.com/privacy/

La base légale est un intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 f DSGVO, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux et marketing ciblé.


4.2.3 Techniques d’analyse de la sécurité de la société Akamai

Nos sites Web utilisent des techniques d’analyse du Web et de la sécurité d’Akamai Technologies, Inc. (« Akamai »). Ces techniques utilisent des « cookies », des fichiers texte et des « balises » stockés sur votre ordinateur qui permettent à Akamai (i) d’effectuer des analyses de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé à nos sites Web et (ii) d’analyser votre utilisation des sites Web. Les informations générées par les cookies ou balises concernant l’accès à nos sites Web, y compris votre adresse IP et d’autres données provenant de fichiers journaux, sont transférées aux serveurs d’Akamai, qui sont situés aux États-Unis, y sont stockées et traitées. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Akamai possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active.

Akamai utilisera ces informations pour empêcher l’accès non autorisé aux sites Web, pour créer à notre attention des rapports sur les activités sur les sites Web, pour fournir d’autres services associés à l’utilisation du site Web et de l’Internet et pour évaluer votre utilisation de nos sites Web. Akamai peut également transmettre ces données à des tiers si Akamai est légalement obligé de le faire ou si ces tiers traitent ces données pour le compte d’Akamai. Akamai n’utilisera pas les données pour identifier des personnes physiques. Il vous est possible d’empêcher la sauvegarde des cookies ou des balises en configurant en conséquence le logiciel de votre navigateur ; nous vous informons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez pas exploiter l’intégralité des fonctions de ce site web. Vous pouvez voir la durée de stockage précise du cookie dans le cookie lui-même ; vous pouvez consulter ces informations à partir de votre navigateur.

Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation par Akamai pour le traitement des informations personnelles et sur la politique de confidentialité d’Akamai, reportez-vous aux rubriques suivantes https://www.akamai.com/de/de/privacy-policies/.

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux et la protection de nos sites Web.


4.2.4 Google Remarketing

Nous utilisons sur nos sites Web la fonction « remarketing » ou « Similar Target Groups » de Google Inc. (« Google »). Cela nous permet de nous adresser aux visiteurs de nos sites Web avec des publicités ciblées en diffusant des publicités personnalisées, basées sur les intérêts des visiteurs de nos sites Web lorsqu’ils visitent d’autres sites Web sur le réseau Google Display Network. Google utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site Web, qui sert de base à la création de publicités basées sur les centres d’intérêt. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site Web n’est stockée. Si vous visitez par la suite un autre site Web dans le réseau Google Display Network, vous verrez des annonces susceptibles d’inclure avec une probabilité élevée des catégories de produits et d’informations précédemment consultées.

Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation des cookies par Google en suivant le lien ci-après et en téléchargeant et en installant le plug-in présent : https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en appliquant les informations supplémentaires d’Opt-Out qui y sont mentionnées. Pour plus d’informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy/ads/.

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux, à savoir la promotion ciblée de nos services.


4.2.5 Google Conversion Tracking

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt de l’analyse, de l’optimisation et de la mise en œuvre économique de notre offre en ligne selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD), nous utilisons les services de marketing et de remarketing (ou « services marketing de Google ») de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »).

Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Les services marketing de Google nous permettent de cibler les annonces pour et sur notre site afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces correspondant potentiellement à leurs intérêts. Par exemple, si un utilisateur voit des publicités pour des produits qui l’intéressent sur d’autres sites Web, on parle de « remarketing ». À ces fins, lorsque nos sites Web et d’autres sites Web sur lesquels les services de marketing de Google sont actifs sont consultés, Google exécute directement un code de Google et des balises de (re)marketing (graphiques invisibles ou code, également appelées « balises Web ») sont intégrées dans le site Web. Elles permettent de stocker sur l’appareil de l’utilisateur un cookie individuel, se présentant sous la forme d’un petit fichier (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Les cookies peuvent être configurés par différents domaines, notamment par google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Ce fichier précise les sites Web visités par l’utilisateur, les contenus qui l’intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP des utilisateurs est également enregistrée, ce qui nous permet de préciser dans le cadre de Google Analytics que l’adresse IP est raccourcie dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen et qu’elle n’est transmise intégralement qu’à titre exceptionnel à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie dans ce pays. L’adresse IP n’est pas combinée avec les données de l’utilisateur dans le cadre d’autres offres Google. Les informations ci-dessus peuvent également être associées par Google à de telles informations provenant d’autres sources. Lorsque l’utilisateur visite ensuite d’autres sites Web, les annonces adaptées à ses centres d’intérêt peuvent être affichées.

Les données des utilisateurs sont traitées sous un pseudonyme dans le cadre des services marketing de Google. Cela signifie que Google ne stocke et ne traite pas, par exemple, les noms ou adresses e-mail des utilisateurs, mais traite les données relatives aux cookies dans des profils d’utilisateurs pseudo-anonymes. Cela signifie que du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, quel qu’il soit. Ceci ne s’applique pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans cette pseudo-anonymisation. Les informations collectées par les services marketing de Google sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.

Parmi les Google-Marketing-Services que nous utilisons, nous faisons appel au programme de publicité en ligne « Google AdWords ». Dans le cas de Google AdWords, chaque client AdWords reçoit un « cookie de conversion » spécifique. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés à travers les sites Web des clients AdWords. Les informations collectées par le cookie sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients AdWords voient le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Nous pouvons intégrer des annonces tierces sur la base du Google-Marketing-Service « DoubleClick ». DoubleClick utilise des cookies permettant à Google et à ses sites Web partenaires de diffuser des annonces basées sur les visites des utilisateurs de ce site Web ou d’autres sites Web sur Internet.

Nous pouvons également utiliser le « Google Tag Manager » pour intégrer et gérer les services d’analyse et de marketing de Google au sein de notre site Web.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google à des fins de marketing sur la page d’aperçu : https://www.google.com/policies/technologies/ads ; la déclaration sur la protection des données de Google est consultable à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy.

Si vous souhaitez vous opposer à la publicité basée sur les intérêts par les services marketing de Google, vous pouvez utiliser les options de paramétrage et d’Opt-Out fournies par Google : http://www.google.com/ads/preferences.


4.2.6 Adobe Analytics

Nous utilisons Adobe Analytics, un outil d’analyse Web d’Adobe Systems Software Ireland Limited qui nous permet d’optimiser nos services pour répondre à vos besoins.

Adobe Analytics utilise des « cookies » sauvegardés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation du site Web par vos soins. Les informations relatives à l’utilisation du site Web obtenues par les cookies (ce qui inclut votre adresse IP) sont transmises au serveur du service en Irlande. Elles y sont traitées de manière à garantir votre anonymat. Puis, elles sont envoyées au serveur des États-Unis, où elles sont enregistrées, sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement. Adobe exploite ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site destinés aux gérants du site et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de ce site et d’Internet.

Vos données personnelles ne sont pas stockées en raison de l’anonymisation.

En tant qu’utilisateur de nos sites Web, vous avez bien entendu la possibilité de bloquer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez vous opposer à tout enregistrement futur de votre comportement d’utilisateur sur la plateforme ; cliquez sur le lien ci-dessous pour plus de précisions sur les modalités de désactivation des cookies sur votre ordinateur : https://www.adobe.com/privacy/opt-out.html.

La base juridique de ce traitement réside dans un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, que nous poursuivons dans le traitement des données susmentionnées, est notre intérêt dans une conception de nos offres basée sur l’utilisateur et les besoins. Un conflit d’intérêts n’est pas particulièrement apparent dans la mesure où vous pouvez vous y opposer à tout moment.


5. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné selon les termes du RGDP et vous avez les droits suivants à l’égard du responsable :


5.1 Droit à l’information

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

(2) les catégories de données personnelles traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;

(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

Ce droit à l’information peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.


5.2 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procédera sans délai à la rectification.

Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.


5.3 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :

(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

(2) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;

(3) si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore

(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.

Votre droit de restriction peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.


5.4 Droit de suppression


5.4.1 Obligation de suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer ces données immédiatement pour autant que l’une des raisons ci-après s’applique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l’art. 6, al. 1, point a ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.

(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.

(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information assurés conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.


5.4.2 Information aux tiers

Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.


5.4.3 Exceptions

Le droit de suppression n’existe pas pour autant que le traitement est nécessaire

(1) afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;

(2) afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;

(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou

(5) Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.


5.5 Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD

(2) le traitement soit effectué à l’aide de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée.


5.6 Droit d’opposition

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en vertu de l’article 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière.

Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.


5.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.


5.8 Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – et entraînant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,

(2) est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de l’État membre auquel la personne responsable est soumise et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou

(3) est pris avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon les termes de l’art. 9, al. 1 du RGPD, sauf dans le cas où l’art. 9, al. 2, point a ou g s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), nous prendrons les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par la personne responsable, d’énoncer sa propre position et de contester la décision.


5.9 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.


6. Modification de la déclaration de confidentialité ; changement de finalité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration sur la protection des données conformément aux dispositions relatives à la protection des données. Vous trouverez la version actuelle à cet endroit ou à un autre endroit aisément accessible sur notre site Web ou notre application. Si nous avons l’intention de traiter vos données à d’autres fins, c’est-à-dire celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.



[version: 26042018]

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